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Arrêté du 10 août 2018

Article 10

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Article 10

La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 3 décembre 2018.
La date mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 14 décembre 2018 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 3 décembre 2018.
La date mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 14 décembre 2018 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance