JORF n°0186 du 14 août 2018

Article 10

Article 10

La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 3 décembre 2018.
La date mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 14 décembre 2018 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.


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Version 1

La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 3 décembre 2018.

La date mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 14 décembre 2018 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.