Abrogé3 août 2019
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 11
Créé le 15 août 2018
La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 3 décembre 2018.
La date mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 14 décembre 2018 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.