ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 1979

Art. Annexe III

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Modification du format de la carte de pilote hauturier certifié

Résumé. L'arrêté modifie le format de la carte de pilote hauturier certifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 1979Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 1979
Art. Annexe III

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