ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 1979

Art. Annexe II

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Modification du programme d'examen des pilotes maritimes

Résumé. L'arrêté modifie le programme de l'examen pour les pilotes maritimes, en actualisant les zones de navigation et les règles à connaître.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 1979Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 1979
Art. Annexe II

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