ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 7

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Article 7

La directrice des affaires maritimes et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2014

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des affaires maritimes et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance