ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-102

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A312-4, Art. A421-1, Art. A421-2, Art. A421-3, Art. A421-4, Art. A424-1

II. - L'annexe III-1 citée à l'article A. 312-1 figure en annexe au présent arrêté.

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Modification des règles relatives aux éducateurs sportifs et aux commissions territoriales

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs articles du Code du sport, notamment en simplifiant le brevet d'éducateur sportif et en ajustant les règles pour les commissions sportives de Mayotte et de Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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