Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles relatives aux éducateurs sportifs et aux commissions territoriales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des degrés du brevet d'éducateur sportif
- Code du sport.Art. A212-102
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application de l’homologationCode du sportArt. A421-1 : Composition de la conférence régionale du sport à Mayotte
→ Version 2 : Simplification de l’expression géographiqueCode du sportArt. A421-2 : Composition de la conférence des financeurs du sport à Mayotte
→ Version 2 : Modification stylistique de l’introduction
- Code du sport.Art. A312-4, Art. A421-1, Art. A421-2, Art. A421-3, Art. A421-4, Art. A424-1
II. - L'annexe III-1 citée à l'article A. 312-1 figure en annexe au présent arrêté.