A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-102 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-102
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A312-4 → Version 2Code du sportArt. A421-1 → Version 2Code du sportArt. A421-2 → Version 2Code du sportArt. A421-3 → Version 2Code du sportArt. A421-4 → Version 2Code du sportArt. A424-1 II. - L'annexe III-1 citée à l'article A. 312-1 figure en annexe au présent arrêté.
- Code du sport.Art. A312-4, Art. A421-1, Art. A421-2, Art. A421-3, Art. A421-4, Art. A424-1
II. - L'annexe III-1 citée à l'article A. 312-1 figure en annexe au présent arrêté.