Arrêté du 30 décembre 2025

Article 4

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Article 4

L'article 3 (Modification des conditions de cessation progressive d'activité pour les agriculteurs) s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de pensions

Résumé. L'article précise que les nouvelles règles pour les pensions commencent le 1er janvier 2026.

L'article 3 (Modification des conditions de cessation progressive d'activité pour les agriculteurs) s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance