Arrêté du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 1

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Modification du référentiel pour l'application de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le référentiel pour l'activité d'application de produits phytopharmaceutiques est modifié pour préciser les conditions de certification des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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