Article 1
Le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique figure à l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0001 du 1 janvier 2021
Arrêté du 30 décembre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre des outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1161-2, R. 1161-2, R. 1161-4 à R. 1161-7 et R. 1521-6 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou ordonner l'éducation thérapeutique du patient,
Arrêtent :
Article 2
La composition du dossier de déclaration mentionné à l'article R 1161-4 du code de la santé figure à l'annexe II du présent arrêté.
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Article 3
La charte d'engagement pour les intervenants des programmes d'éducation thérapeutique du patient que prévoit le cahier des charges mentionné à l'article 1 du présent arrêté figure à l'annexe II bis du présent arrêté et est jointe au dossier de déclaration.
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Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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8 abrogés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 6
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram