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Arrêté du 30 décembre 2020

relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

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Arrêté du 30 décembre 2020 sur l'éducation thérapeutique des patients

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2020 précise les règles pour l'éducation thérapeutique des patients, incluant les documents à fournir, la durée de la formation et l'application à Wallis-et-Futuna.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre des outre-mer,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1161-2 (Règles des programmes d'éducation thérapeutique), R. 1161-2 (Compétences requises pour l'éducation thérapeutique), R. 1161-4 (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique) à R. 1161-7 (Conditions de validité des programmes d'éducation thérapeutique) et R. 1521-6 (Adaptation des règles d'éducation thérapeutique à Wallis-et-Futuna) ;

Vu l'arrêté du 2 août 2010 (Compétences pour enseigner l'éducation thérapeutique) relatif aux compétences requises pour dispenser ou ordonner l'éducation thérapeutique du patient,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Précision sur le cahier des charges de l'éducation thérapeutique

Résumé. Un arrêté précise que le cahier des charges pour l'éducation thérapeutique des patients est détaillé en annexe.

Le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique (Règles des programmes d'éducation thérapeutique) figure à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Liste des documents pour une déclaration en santé publique

Résumé. Un arrêté précise la liste des documents à fournir pour une déclaration dans le domaine de la santé.

La composition du dossier de déclaration mentionné à l'article R 1161-4 du code de la santé figure à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Ajout d'une charte d'engagement pour l'éducation thérapeutique

Résumé. Un document d'engagement pour les participants aux programmes d'éducation thérapeutique est ajouté au dossier de déclaration.

La charte d'engagement pour les intervenants des programmes d'éducation thérapeutique du patient que prévoit le cahier des charges mentionné à l'article 1 (Précision sur le cahier des charges de l'éducation thérapeutique) du présent arrêté figure à l'annexe II bis du présent arrêté et est jointe au dossier de déclaration.

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 14 janvier

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2020 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 14 janvier 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la durée minimale de formation pour l'éducation thérapeutique

Résumé. La formation pour enseigner l'éducation thérapeutique doit durer au moins 40 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Coordination des programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. Un programme d'éducation thérapeutique doit être dirigé par un médecin ou un autre professionnel de santé et impliquer au moins deux spécialistes différents.
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Déclaration d'un programme d'éducation thérapeutique

Résumé. Ce texte explique comment déclarer un programme d'éducation pour les patients à l'Agence Régionale de Santé.
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Règles des programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. La charte décrit les règles pour les programmes d'éducation thérapeutique, en mettant l'accent sur le respect, la liberté de choix et la confidentialité.

Fait le 30 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe
Annexe