Créé le 2 janvier 2021
Le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique figure à l'annexe I du présent arrêté.
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1 cité
Arrêté du 30 décembre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre des outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1161-2, R. 1161-2, R. 1161-4 à R. 1161-7 et R. 1521-6 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou ordonner l'éducation thérapeutique du patient,
Arrêtent :
Créé le 2 janvier 2021
La composition du dossier de déclaration mentionné à l'article R 1161-4 du code de la santé figure à l'annexe II du présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 2 janvier 2021
La charte d'engagement pour les intervenants des programmes d'éducation thérapeutique du patient que prévoit le cahier des charges mentionné à l'article 1 du présent arrêté figure à l'annexe II bis du présent arrêté et est jointe au dossier de déclaration.
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2020 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 14 janvier 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 14 janvier 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 14 janvier 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 14 janvier 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 14 janvier 2015Sct. AnnexesARRÊTÉ du 14 janvier 2015Art. Annexe I → Version 1ARRÊTÉ du 14 janvier 2015Art. Annexe II → Version 1
- ARRÊTÉ du 14 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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8 abrogés
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Modification d'un arrêté de 2010 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2020 modifie un article d'un autre arrêté de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2010Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 2 août 2010Art. 2
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1 modifié
Créé le 2 janvier 2021
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.
1 version
Créé le 2 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram
En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021
Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe
Annexe