ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 24 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance