Arrêté du 30 décembre 2020

Article 2

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Article 2

La composition du dossier de déclaration mentionné à l'article R 1161-4 du code de la santé figure à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Liste des documents pour une déclaration en santé publique

Résumé. Un arrêté précise la liste des documents à fournir pour une déclaration dans le domaine de la santé.

La composition du dossier de déclaration mentionné à l'article R 1161-4 du code de la santé figure à l'annexe II du présent arrêté.

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