En vigueur depuis le 2 janvier 2021
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Ajout d'une charte d'engagement pour l'éducation thérapeutique
La charte d'engagement pour les intervenants des programmes d'éducation thérapeutique du patient que prévoit le cahier des charges mentionné à l'article 1 (Précision sur le cahier des charges de l'éducation thérapeutique) du présent arrêté figure à l'annexe II bis du présent arrêté et est jointe au dossier de déclaration.