Arrêté du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La charte d'engagement pour les intervenants des programmes d'éducation thérapeutique du patient que prévoit le cahier des charges mentionné à l'article 1 (Précision sur le cahier des charges de l'éducation thérapeutique) du présent arrêté figure à l'annexe II bis du présent arrêté et est jointe au dossier de déclaration.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Ajout d'une charte d'engagement pour l'éducation thérapeutique

Résumé. Un document d'engagement pour les participants aux programmes d'éducation thérapeutique est ajouté au dossier de déclaration.

La charte d'engagement pour les intervenants des programmes d'éducation thérapeutique du patient que prévoit le cahier des charges mentionné à l'article 1 (Précision sur le cahier des charges de l'éducation thérapeutique) du présent arrêté figure à l'annexe II bis du présent arrêté et est jointe au dossier de déclaration.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Source : Légifrance