ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

Article 2

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Article 2

La composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique) figure à l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

La composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique) figure à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 24 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance