Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 4
Créé le 24 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
La composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique) figure à l'annexe II du présent arrêté.