Arrêté du 30 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 14 janvier

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2020 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 14 janvier 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

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