Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 14 janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II