En vigueur depuis le 2 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna
Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna.
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.