Arrêté du 30 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.

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