ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique (Règles des programmes d'éducation thérapeutique) et la charte d'engagement que ce cahier des charges prévoit figurent aux annexes I et I bis du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique (Règles des programmes d'éducation thérapeutique) et la charte d'engagement que ce cahier des charges prévoit figurent aux annexes I et I bis du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 24 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance