Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 4
Créé le 24 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique (Règles des programmes d'éducation thérapeutique) et la charte d'engagement que ce cahier des charges prévoit figurent aux annexes I et I bis du présent arrêté.