JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

Article 1

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;
3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;
4° Le commandement des opérations spéciales ;
5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;
6° La direction de la maintenance aéronautique ;
7° La direction du renseignement militaire ;
8° Les services à compétence nationale suivants :
a) Le service de la poste interarmées ;
b) Le service interarmées des munitions ;
9° Le service de la trésorerie aux armées ;
10° Les organismes interarmées suivants :
a) l'inspection des armées ;
b) la direction de l'enseignement militaire supérieur.


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Version 1

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;

3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;

4° Le commandement des opérations spéciales ;

5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;

6° La direction de la maintenance aéronautique ;

7° La direction du renseignement militaire ;

8° Les services à compétence nationale suivants :

a) Le service de la poste interarmées ;

b) Le service interarmées des munitions ;

9° Le service de la trésorerie aux armées ;

10° Les organismes interarmées suivants :

a) l'inspection des armées ;

b) la direction de l'enseignement militaire supérieur.