Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 28 janvier 2021

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;
3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;
4° Le commandement des opérations spéciales ;
5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;
6° (Abrogé) ;
7° La direction du renseignement militaire ;
8° (Abrogé) ;
9° Le service de la trésorerie aux armées ;
10° Les organismes interarmées suivants :
a) l'inspection des armées ;
b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
c) Le service de l'énergie opérationnelle ;
d) Le service interarmées des munitions ;
e) Le service militaire adapté.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3232-1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Modifié parArrêté du 25 janvier 2021art. 11

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont : 1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ; 2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ; 3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ; 4° Le commandement des opérations spéciales ; 5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ; 6° (Abrogé) ; 7° La direction du renseignement militaire ; 8° (Abrogé) ; 9° Le service de la trésorerie aux armées ; 10° Les organismes interarmées suivants : a) l'inspection des armées ; b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ; c) Le service de l'énergie opérationnelle ; d) Le service interarmées des munitions; e) Le service militaire adapté.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 6

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont : 1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ; 2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ; 3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ; 4° Le commandement des opérations spéciales ; 5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ; 6° (Abrogé); 7° La direction du renseignement militaire ; 8° (Abrogé) ; 9° Le service de la trésorerie aux armées ; 10° Les organismes interarmées suivants : a) l'inspection des armées ; b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

c) Le service de l'énergie opérationnelle ; d) Le service interarmées des munitions.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;
3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;
4° Le commandement des opérations spéciales ;
5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;
6° La direction de la maintenance aéronautique ;
7° La direction du renseignement militaire ;
8° Les services à compétence nationale suivants :
a) Le service de la poste interarmées ;
b) Le service interarmées des munitions ;
9° Le service de la trésorerie aux armées ;
10° Les organismes interarmées suivants :
a) l'inspection des armées ;
b) la direction de l'enseignement militaire supérieur.