Arrêté du 30 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur le service interarmées des munitions

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2020 supprime les règles concernant le service interarmées des munitions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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