Arrêté du 27 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le service interarmées des munitions comprend :
1° Un échelon central ;
2° L'établissement principal des munitions Bretagne ;
3° L'établissement principal des munitions Champagne-Lorraine ;
4° L'établissement principal des munitions Centre-Aquitaine ;
5° L'établissement principal des munitions Provence-Méditerranée.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le service interarmées des munitions comprend :
1° Un échelon central ;
2° L'établissement principal des munitions Bretagne ;
3° L'établissement principal des munitions Champagne-Lorraine ;
4° L'établissement principal des munitions Centre-Aquitaine ;
5° L'établissement principal des munitions Provence-Méditerranée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance