Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le service interarmées des munitions est rattaché au chef d'état-major des armées.
Les états-majors d'armées disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.
Il collabore avec la direction générale de l'armement dans les domaines relevant de sa compétence.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rattachement du service interarmées des munitions

Résumé. Le service interarmées des munitions est sous la direction du chef d'état-major des armées et aide les états-majors à gérer les munitions.

Le service interarmées des munitions est rattaché au chef d'état-major des armées.
Les états-majors d'armées disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.
Il collabore avec la direction générale de l'armement dans les domaines relevant de sa compétence.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance