Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement et du nombre d'emplois de directeurs régionaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4