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Arrêté du 23 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le classement des emplois de directeur adjoint de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe V : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le classement des emplois de directeur adjoint de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe V : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance