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Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le nombre d'emplois de directeur adjoint au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint), est fixé ainsi qu'il suit :
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion : un directeur adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le nombre d'emplois de directeur adjoint au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint), est fixé ainsi qu'il suit :
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion : un directeur adjoint.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance