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Modification des titres de séjour acceptés pour la preuve de régularité à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 1er mars 2019Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour du parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code civil, notamment ses articles 2493 (Conditions d'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte) et 2495 (Mention de la résidence régulière des parents sur l'acte de naissance) dans leur version issue de la loi n° 2025-412 du 12 mai 2025 (Modification des conditions d'acquisition de la nationalité pour les enfants nés à Mayotte) visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment le titre III de son livre II et le titre II de son livre IV ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Vu le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 (Décret sur la gestion des actes d'état civil) modifié relatif à l'état civil ;
Vu le décret n° 2026-338 du 30 avril 2026 (Simplification des démarches d'acquisition de la nationalité française pour les mineurs) relatif au renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2019 (Preuve de régularité de séjour pour les parents étrangers d'enfants nés à Mayotte) relatif à la justification de la régularité du séjour d'un parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2019Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2019Art. 3
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En vigueur depuis le 6 mai 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 6 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires civiles et du sceau,
V. Delnaud