En vigueur depuis le 2 mars 2019 · Dernière version le 6 mai 2026
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Modification des règles de séjour pour les parents étrangers d'enfants nés à Mayotte
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour du parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte.