Arrêté du 1er mars 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour du parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte.

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En vigueur depuis le 2 mars 2019 · Dernière version le 6 mai 2026

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Modification des règles de séjour pour les parents étrangers d'enfants nés à Mayotte

Résumé. Un arrêté précise les conditions de séjour des parents étrangers d'enfants nés à Mayotte, en vigueur dans les îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour du parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au mardi 5 mai 2026

Source : Légifrance