Arrêté du 30 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2019

Art. 3

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Modification de l'application territoriale d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2026 modifie l'application de certaines règles à Futuna, en remplaçant la mention 'Wallis et Futuna' par 'Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 30 avril 2026'.

A modifié les dispositions suivantes :

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