Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application territoriale d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 30 avril 2026 modifie l'application de certaines règles à Futuna, en remplaçant la mention 'Wallis et Futuna' par 'Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 30 avril 2026'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2019Art. 3 : Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 1er mars 2019Art. 3