Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres de séjour acceptés pour la preuve de régularité à Mayotte
Résumé. Les titres de séjour valides pour prouver la régularité du séjour d'un parent étranger à Mayotte sont mis à jour et élargis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2019Art. 1 : Preuve de la régularité du séjour d'un parent étranger à Mayotte
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 1er mars 2019Art. 1