Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté du 30 avril 2026 modifie un article d'un autre arrêté datant de mars 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1er mars 2019Art. 1