Arrêté du 30 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2019

Art. 1

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Modification des titres de séjour acceptés pour la preuve de régularité à Mayotte

Résumé. Les titres de séjour valides pour prouver la régularité du séjour d'un parent étranger à Mayotte sont mis à jour et élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

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