Arrêté du 11 avril 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-3

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Modification des formules de calcul pour les transports

Résumé. L'arrêté modifie les formules de calcul des plafonds de transport en fonction des volumes et des distances parcourues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-3

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