Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formules de calcul pour les transports
Résumé. L'arrêté modifie les formules de calcul des plafonds de transport en fonction des volumes et des distances parcourues.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3