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Création d'un remboursement des frais de déménagement pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
Arrêté du 30 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
Source : Légifrance