A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2017Sct. Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFSArrêté du 11 août 2017ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTSArrêté du 11 août 2017ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGESArrêté du 11 août 2017DE CERGYArrêté du 11 août 2017DE LIMOGES-AUBUSSONArrêté du 11 août 2017DE NANCYArrêté du 11 août 2017DE DIJONArrêté du 11 août 2017DE LA VILLA ARSONArrêté du 11 août 2017ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIEArrêté du 11 août 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Sct. Titre II : ÉCOLE DU LOUVREArrêté du 11 août 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Sct. Titre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTUREArrêté du 11 août 2017CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINEArrêté du 11 août 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Sct. Titre IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUEArrêté du 11 août 2017CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYONArrêté du 11 août 2017CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARISArrêté du 11 août 2017ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURGArrêté du 11 août 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Art. 14 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Sct. Titre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS)Arrêté du 11 août 2017Art. 15 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Art. 16 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Sct. Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINEArrêté du 11 août 2017DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINEArrêté du 11 août 2017Art. 17 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Sct. Titre VII : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 11 août 2017Art. 18 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Art. 19 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 11 août 2017Art. 21 → Version 1Arrêté du 11 août 2017Art. 22 → Version 1
- Arrêté du 11 août 2017Sct. Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ÉCOLE DU LOUVRE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS), Art. 15, Art. 16, Sct. Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE, Art. 17, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 21, Art. 22