Arrêté du 11 août 2017

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le montant des droits d'inscription au concours d'entrée en cycles supérieurs de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans les conservatoires nationaux supérieurs mentionnés à l'article 11 (Tarifs des inscriptions aux concours de théâtre) est fixé à 176 € par ensemble de musiciens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 3 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits d'inscription pour les concours de musique

Résumé. Les droits d'inscription pour les concours de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans certains conservatoires sont fixés à 176 € par groupe.

Le montant des droits d'inscription au concours d'entrée en cycles supérieurs de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans les conservatoires nationaux supérieurs mentionnés à l'article 11 (Tarifs des inscriptions aux concours de théâtre) est fixé à 176 € par ensemble de musiciens.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance