JORF n° 0202 du 2 septembre 2018

Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant les arrêtés du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs et d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au bilan de compétences des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 14 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense

Arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Arrêté du 24 août 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers

Arrêté du 28 août 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 août 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019

Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 232 La Môle - Saint-Tropez, dans la région de La Môle (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Décret du 31 août 2018 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. PIOLÉ (Guy)

Arrêté du 31 août 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 31 août 2018 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2018 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2018 portant détachement (magistrature)

Décision du 28 août 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 (tableau d'avancement complémentaire n° 5 - armée active)

Décret du 31 août 2018 portant radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 31 août 2018 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 31 août 2018 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 31 août 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 31 août 2018 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 31 août 2018 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. AVON (Dominique)

Décret du 1er septembre 2018 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage