Arrêté du 11 août 2017

Article 6

Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017

Des frais de dossier d'un montant de 37 € peuvent être demandés par les écoles nationales supérieures d'architecture pour le traitement des dossiers de :
1. Pré-inscription en première année.
2. Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
3. Inscription au diplôme demandé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 30 août 2018art. 19

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 2 septembre 2018