Abrogé3 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 30 août 2018 - art. 19
Créé le 1 septembre 2017
Des frais de dossier d'un montant de 37 € peuvent être demandés par les écoles nationales supérieures d'architecture pour le traitement des dossiers de :
1. Pré-inscription en première année.
2. Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
3. Inscription au diplôme demandé.