Arrêté du 11 août 2017

Article 21

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Article 21

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2017-2018.

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 3 septembre 2018

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Règles pour les écoles d'art et d'architecture en 2017-2018

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'année universitaire 2017-2018 dans plusieurs écoles d'art et d'architecture.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2017-2018.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance