Abrogé3 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 30 août 2018 - art. 19
Créé le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2017-2018.
Arrêté du 11 août 2017
Article 21
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 30 août 2018art. 19
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 2 septembre 2018