Arrêté du 11 août 2017

Article 9

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Article 9

Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 7 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture).

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 3 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité réduits par semestre dans les écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture peuvent facturer la moitié des frais de scolarité par semestre si le parcours de l'étudiant le justifie.

Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 7 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance