Abrogé par Arrêté du 30 août 2018 - art. 19
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 3 septembre 2018
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Frais de scolarité réduits par semestre dans les écoles d'architecture
Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 7 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture).