Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 3 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonération des droits de scolarité pour les étudiants boursiers
Résumé. Les étudiants boursiers sont exemptés des frais d'inscription et de scolarité dans certaines écoles, sous conditions.
Les candidats boursiers sur présentation nominative d'une bourse pour l'année en cours sont exonérés des droits d'inscription à l'examen d'entrée dans les écoles des titres Ier à VI. Les droits de scolarité mentionnés aux articles 2 (Frais de scolarité des écoles d'art)Art. 2Frais de scolarité des écoles d'artLes frais de scolarité annuels pour certaines écoles d'art en France sont fixés à 433 €., 4 (Frais de scolarité à l'Ecole du Louvre)Art. 4Frais de scolarité à l'Ecole du LouvreLes frais de scolarité à l'Ecole du Louvre varient selon le cycle, entre 271 € et 625 € par an., 7 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture)Art. 7Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architectureLes frais de scolarité dans les écoles d'architecture varient selon le cycle d'études, avec des tarifs réduits pour certains étudiants., 14 (Frais de scolarité dans les conservatoires nationaux supérieurs)Art. 14Frais de scolarité dans les conservatoires nationaux supérieursLes frais de scolarité pour certaines grandes écoles d'art et de musique en France sont fixés à environ 459 € ou 500 € par an., 16 (Frais de scolarité à l'ENSMIS)Art. 16Frais de scolarité à l'ENSMISLes frais de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son sont de 433 € par an, sauf pour le parcours La Résidence qui est gratuit. et 17 (Frais de scolarité et d'inscription pour les étudiants non boursiers)Art. 17Frais de scolarité et d'inscription pour les étudiants non boursiersLes frais de scolarité et d'inscription au concours d'admission sont fixés à 433 € et 48 € respectivement pour les étudiants non boursiers. doivent être acquittés au plus tard le 31 décembre de l'année universitaire en cours. Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 3 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Frais de validation des acquis dans les écoles supérieures
Résumé. Les frais pour valider son expérience dans certaines écoles supérieures sont de 80 € pour l'analyse et 700 € (ou 350 € si pas de financement) pour la procédure.
Dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture mentionnés dans le présent arrêté, à l'exception des établissements mentionnés au titre III, les droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes : 1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ; 2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions). Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), celui-ci acquitte un montant réduit fixé à 350 € et couvrant les frais mentionnés au 2°.