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Arrêté du 11 août 2017

Titre VII : DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé3 septembre 2018
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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 3 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits de scolarité pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers sont exemptés des frais d'inscription et de scolarité dans certaines écoles, sous conditions.

Les candidats boursiers sur présentation nominative d'une bourse pour l'année en cours sont exonérés des droits d'inscription à l'examen d'entrée dans les écoles des titres Ier à VI.
Les droits de scolarité mentionnés aux articles 2 (Frais de scolarité des écoles d'art), 4 (Frais de scolarité à l'Ecole du Louvre), 7 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture), 14 (Frais de scolarité dans les conservatoires nationaux supérieurs), 16 (Frais de scolarité à l'ENSMIS) et 17 (Frais de scolarité et d'inscription pour les étudiants non boursiers) doivent être acquittés au plus tard le 31 décembre de l'année universitaire en cours.
Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 3 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de validation des acquis dans les écoles supérieures

Résumé. Les frais pour valider son expérience dans certaines écoles supérieures sont de 80 € pour l'analyse et 700 € (ou 350 € si pas de financement) pour la procédure.

Dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture mentionnés dans le présent arrêté, à l'exception des établissements mentionnés au titre III, les droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), celui-ci acquitte un montant réduit fixé à 350 € et couvrant les frais mentionnés au 2°.

Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2018

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 2 septembre 2018

Titre VII : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 18
Article 19