Arrêté du 11 août 2017

Article 15

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Article 15

Le montant des droits d'inscription aux concours est fixé à 134 € à l'exception :

  • de la Résidence et Artiste intervenant en milieu scolaire qui sont exonérés de frais d'inscription ;
  • du doctorat SACRe dont les frais sont fixés à 30 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 3 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription aux concours

Résumé. Les frais d'inscription aux concours sont généralement de 134 €, mais certaines exceptions existent.

Le montant des droits d'inscription aux concours est fixé à 134 € à l'exception :

  • de la Résidence et Artiste intervenant en milieu scolaire qui sont exonérés de frais d'inscription ;
  • du doctorat SACRe dont les frais sont fixés à 30 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance