Abrogé par Arrêté du 30 août 2018 - art. 19
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 3 septembre 2018
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Application des règles de frais de scolarité au Centre des hautes études
Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 7 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture) et aux articles 8 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes) et 9 (Frais de scolarité réduits par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.