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Titre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

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Article 20

Arrêté du 11 août 2017

Article 10

Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 7 et aux articles 8 et 9 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 30 août 2018art. 19

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 2 septembre 2018