Arrêté du 11 août 2017

Article 10

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Article 10

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 7 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture) et aux articles 8 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes) et 9 (Frais de scolarité réduits par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 3 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de frais de scolarité au Centre des hautes études

Résumé. Le Centre des hautes études de Chaillot doit suivre les règles de paiement des frais de scolarité pour les formations en architecture.

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 7 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture) et aux articles 8 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes) et 9 (Frais de scolarité réduits par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance