Arrêté du 11 août 2017

Article 17

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Article 17

Le montant des droits est fixé à :
433 € pour les droits de scolarité ;
48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 3 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité et d'inscription pour les étudiants non boursiers

Résumé. Les frais de scolarité et d'inscription au concours d'admission sont fixés à 433 € et 48 € respectivement pour les étudiants non boursiers.

Le montant des droits est fixé à :
433 € pour les droits de scolarité ;
48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance