Arrêté du 11 août 2017

Article 18

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Article 18

Les candidats boursiers sur présentation nominative d'une bourse pour l'année en cours sont exonérés des droits d'inscription à l'examen d'entrée dans les écoles des titres Ier à VI.
Les droits de scolarité mentionnés aux articles 2 (Frais de scolarité des écoles d'art), 4 (Frais de scolarité à l'Ecole du Louvre), 7 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture), 14 (Frais de scolarité dans les conservatoires nationaux supérieurs), 16 (Frais de scolarité à l'ENSMIS) et 17 (Frais de scolarité et d'inscription pour les étudiants non boursiers) doivent être acquittés au plus tard le 31 décembre de l'année universitaire en cours.
Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 3 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits de scolarité pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers sont exemptés des frais d'inscription et de scolarité dans certaines écoles, sous conditions.

Les candidats boursiers sur présentation nominative d'une bourse pour l'année en cours sont exonérés des droits d'inscription à l'examen d'entrée dans les écoles des titres Ier à VI.
Les droits de scolarité mentionnés aux articles 2 (Frais de scolarité des écoles d'art), 4 (Frais de scolarité à l'Ecole du Louvre), 7 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture), 14 (Frais de scolarité dans les conservatoires nationaux supérieurs), 16 (Frais de scolarité à l'ENSMIS) et 17 (Frais de scolarité et d'inscription pour les étudiants non boursiers) doivent être acquittés au plus tard le 31 décembre de l'année universitaire en cours.
Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance