En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Validation des unités pour le diplôme de voile croisière
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Référentiels pour l'enseignement de la voile en croisière) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.