Arrêté du 30 août 2017

Article 9

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 février 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de voile prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ".

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 décembre 2026