Arrêté du 30 août 2017

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de voile prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ".

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Avis obligatoire pour la formation en voile croisière

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en voile croisière, l'organisme de formation doit obtenir l'avis du directeur technique national de la Fédération française de voile.

L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de voile prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ".

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance