Arrêté du 30 août 2017

Article 2

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une mention voile croisière dans un brevet professionnel) atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre, en autonomie et en sécurité, les compétences suivantes :

  • en tant que chef de bord et chef d'escadre, encadrer, animer et enseigner en voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri des activités de loisir, d'initiation, de perfectionnement et de compétition ;
  • enseigner la croisière au cours de navigations diurnes et nocturnes autorisant la vie et l'hébergement à bord de voiliers habitables et permettant l'apprentissage des techniques de navigation afférentes à l'activité ;
  • assurer la protection des pratiquants et des tiers dans le cadre de l'activité visée ;
  • encadrer des activités de découverte du patrimoine maritime, fluvial et lacustre sur des voiliers collectifs ;
  • prendre en compte la règlementation spécifique liée au règlement international pour la prévention des abordages en mer, à l'armement des navires et relative aux publics encadrés ;
  • adapter sa navigation en fonction de l'état de son équipage et de l'évolution prévue ou en cours des conditions météorologiques ;
  • inscrire son action dans un dispositif de surveillance et d'intervention adapté ;
  • participer à l'organisation et à la gestion des activités de la voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ;
  • participer au fonctionnement et au développement de la structure organisatrice de l'activité ;
  • participer à l'entretien et à la maintenance du matériel pédagogique et des installations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du diplôme de voile croisière

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur peut enseigner et encadrer la voile en croisière jusqu'à 200 milles d'un abri, en assurant la sécurité des participants.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une mention voile croisière dans un brevet professionnel) atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre, en autonomie et en sécurité, les compétences suivantes :

  • en tant que chef de bord et chef d'escadre, encadrer, animer et enseigner en voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri des activités de loisir, d'initiation, de perfectionnement et de compétition ;
  • enseigner la croisière au cours de navigations diurnes et nocturnes autorisant la vie et l'hébergement à bord de voiliers habitables et permettant l'apprentissage des techniques de navigation afférentes à l'activité ;
  • assurer la protection des pratiquants et des tiers dans le cadre de l'activité visée ;
  • encadrer des activités de découverte du patrimoine maritime, fluvial et lacustre sur des voiliers collectifs ;
  • prendre en compte la règlementation spécifique liée au règlement international pour la prévention des abordages en mer, à l'armement des navires et relative aux publics encadrés ;
  • adapter sa navigation en fonction de l'état de son équipage et de l'évolution prévue ou en cours des conditions météorologiques ;
  • inscrire son action dans un dispositif de surveillance et d'intervention adapté ;
  • participer à l'organisation et à la gestion des activités de la voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ;
  • participer au fonctionnement et au développement de la structure organisatrice de l'activité ;
  • participer à l'entretien et à la maintenance du matériel pédagogique et des installations.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance