Arrêté du 30 août 2017

Article 1

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 février 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Il est créé une mention "voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif ".

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 décembre 2026