Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 février 2018 · En vigueur depuis le 12 mai 2021 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/ ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.