Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014 sont fixés à compter du 1er septembre 2013 ainsi qu'il suit :
| ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013-2014 |
| Bourses sur critères sociaux |
| Types de bourses | Taux annuel sur dix mois (en euros) | Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros) |
| Echelon 0 | Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités |
| Echelon 0 bis | 1 000 | 1 200 |
| Echelon 1 | 1 653 | 1 984 |
| Echelon 2 | 2 490 | 2 988 |
| Echelon 3 | 3 190 | 3 828 |
| Echelon 4 | 3 889 | 4 667 |
| Echelon 5 | 4 465 | 5 358 |
| Echelon 6 | 4 735 | 5 682 |
| Echelon 7 | 5 500 | 6 600 |
Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014
Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».
Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit : 1 800 €.
Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014
Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit : 3 889 €.
Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.