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Arrêté du 30 août 2013

portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014

Abrogé24 octobre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 (Aides aux étudiants en France) ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrêtent :

Abrogé24 octobre 2014

Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014 sont fixés à compter du 1er septembre 2013 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013-2014

Bourses sur critères sociaux

Types de bourses

Taux annuel sur dix mois
(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)

Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités

Echelon 0 bis 1 000 1 200
Echelon 1 1 653 1 984
Echelon 2 2 490 2 988
Echelon 3 3 190 3 828
Echelon 4 3 889 4 667
Echelon 5 4 465 5 358
Echelon 6 4 735 5 682
Echelon 7 5 500 6 600
Abrogé24 octobre 2014

Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014

Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».

Abrogé24 octobre 2014

Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit : 1 800 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux des bourses et aides pour étudiants en enseignement supérieur culturel

Résumé. L'arrêté du 3 août 2012 fixant les taux des bourses et aides pour les étudiants en enseignement supérieur relevant du ministère de la culture est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 octobre 2014

Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2013.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Collin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur du mercredi 11 septembre 2013 au jeudi 23 octobre 2014

Arrêté du 30 août 2013
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6