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Suppression des taux des bourses sur critères sociaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 30 août 2013 (Ab)
Fixation des bourses d'études pour les étudiants en art (2013-2014)
Arrêté du 30 août 2013 · art. 1 (Ab)
Aide financière pour les étudiants en art
Arrêté du 30 août 2013 · art. 2 (Ab)
Aide au mérite pour les étudiants boursiers
Arrêté du 30 août 2013 · art. 3 (Ab)
Fixation du taux de l'aide d'urgence annuelle
Arrêté du 30 août 2013 · art. 4 (Ab)
Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté culturel
Arrêté du 30 août 2013 · art. 6 (Ab)