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ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des taux des bourses sur critères sociaux

Résumé. Les taux des bourses sur critères sociaux pour les étudiants en 2013-2014 sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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