JORF n° 0210 du 10 septembre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan

Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide

Arrêté du 2 septembre 2013 fixant le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B : 14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination

Arrêté du 28 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène et restauration »

Arrêté du 30 août 2013 organisant les concours interne, externe et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2014)

Arrêté du 30 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement

Arrêté du 19 août 2013 portant refus d'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Arrêté du 30 août 2013 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014

Arrêté du 29 juillet 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 des examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 29 juillet 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 des examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 29 juillet 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 des examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 3 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Arrêté du 8 juillet 2013 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Décret du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lunéville - M. ANDRES (Alexis)

Décret du 9 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Lunéville - Mme ISART (Véronique)

Décret du 9 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. CLORIS (Francis)

Décret du 9 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni - M. BERNARD (Didier)

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes intérimaire

Arrêté du 2 août 2013 portant démission (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 27 août 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes