JORF n°0210 du 10 septembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide
- Arrêté du 2 septembre 2013 fixant le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B : 14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène et restauration »
- Arrêté du 30 août 2013 organisant les concours interne, externe et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2014)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 30 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement
- Arrêté du 19 août 2013 portant refus d'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 juillet 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 des examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 29 juillet 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 des examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 29 juillet 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 des examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de l'économie et des finances
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lunéville - M. ANDRES (Alexis)
- Décret du 9 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Lunéville - Mme ISART (Véronique)
- Décret du 9 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. CLORIS (Francis)
- Décret du 9 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni - M. BERNARD (Didier)
- Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes intérimaire
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances