Arrêté du 30 août 2013

Article 3

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Article 3

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit : 1 800 €.

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Abrogé24 octobre 2014

Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit : 1 800 €.

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En vigueur du mercredi 11 septembre 2013 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance