Abrogé11 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 30 août 2013 - art. 5
Créé le 24 août 2012
Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 858 €.
Arrêté du 3 août 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 11 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 30 août 2013art. 5
En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 10 septembre 2013
Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 858 €.