Arrêté du 3 août 2012

Article 3

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Article 3

Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 858 €.

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Abrogé11 septembre 2013

Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 11 septembre 2013

Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 858 €.

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En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 10 septembre 2013

Source : Légifrance