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Suppression des taux des bourses et aides pour étudiants en enseignement supérieur culturel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 30 août 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 3 août 2012 (Ab)
Fixation des taux des bourses d'études pour l'année universitaire 2012-2013
Arrêté du 3 août 2012 · art. 1 (Ab)
Aide financière pour les étudiants en art
Arrêté du 3 août 2012 · art. 2 (Ab)
Fixation du taux de l'aide d'urgence annuelle
Arrêté du 3 août 2012 · art. 3 (Ab)
Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté culturel
Arrêté du 3 août 2012 · art. 5 (Ab)